Union européenne
Limites numériques
- Champ d'application
- Base pour l'incinération de déchets au titre de l'annexe VI de la directive IED. La valeur de NOx indiquée concerne les installations nouvelles. Les permis des États membres et les conclusions BAT applicables peuvent être plus stricts.
- Base
- 11 % O₂ ; gaz sec ; 273.15 K ; 101.3 kPa
- Moyennage et échantillonnage
- Moyennes journalières pour PM, NOx, HCl et CO ; échantillonnage PCDD/F sur 6–8 heures. Des limites à court terme distinctes s'appliquent également.
- Vérifié le
- 2026-11-17
Faites défiler le tableau horizontalement pour voir toutes les colonnes.
| Polluant | Unité | Base de référence |
|---|---|---|
| PM | mg/Nm³ | 10 |
| NOx (as NO₂) | mg/Nm³ | 200 |
| HCl | mg/Nm³ | 10 |
| CO | mg/Nm³ | 50 |
| PCDD/F | ng TEQ/Nm³ | 0.1 |
Vérifié au regard du texte lié à la date indiquée. Cette page est une aide à la lecture, non un avis juridique : le permis et le texte consolidé prévalent.
Notes
- La classification des déchets médicaux et le champ d'application de l'IED doivent être confirmés. Les déchets cliniques infectieux vont directement dans le four, sans mélange ni manipulation directe.
- Polluants sélectionnés uniquement ; le programme complet couvre aussi d'autres gaz acides, le carbone organique et les métaux.
